Résultats de l'enquête publique "CEVA" et gare de Reignier

L’enquête publique CEVA s’est déroulée du 27 août 2012 au 5 octobre 2012, elle a porté sur :

       - la déclaration d’utilité publique de la liaison Cornavin-Eaux Vives-Annemasse,

       - les travaux d’aménagement sur le domaine ferroviaire,

       - la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (Ambilly, Gaillard),

       - la déviation provisoire du Foron.

Les questions hors sujet n’ont pas été traitées dans cette enquête mais ont néanmoins été transmises aux Maîtres d’Ouvrage concernés.

Ce qu’il en ressort :

Les principaux éléments qui ressortent de cette enquête publique ont traité :

- de la suppression de la halte d’Ambilly, en lien avec le choix de couvrement de la voie sur le territoire ambilien,

- des prévisions de trafic ferroviaire et de l’impact du projet sur le trafic routier,

- d’inquiétudes sur la capacité de l’infrastructure ferroviaire future à absorber à la fois le trafic voyageurs et le fret,

- de l’offre en stationnement autour de la gare d’Annemasse,

- de la fermeture de la gare d’Annemasse et du fonctionnement des transports publics pendant la période chantier, de l’évacuation des déblais (suisses notamment), etc.,

- de préoccupations environnementales, notamment pour ce qui est soumis à la loi sur l’eau,

- etc.

Pour la déclaration d’utilité publique des travaux de mise en œuvre du CEVA, la commission d’enquête a émis des avis défavorables, des avis favorables et des avis détaillés. Concernant le projet dans sa globalité, elle a émis un avis favorable avec toutefois quatre réserves dont une concernant la gare de Reignier qui dit : « Préciser le fonctionnement de CEVA au niveau de la gare de Reigner (cadencement à la mise en service, cadencement ultérieur possible avec les données fournies par l’AOT) ». La commission d’enquête s’engage à transmettre à l’AOT les attentes autour de la gare de Reignier.

Mobilisation de l’AERE :

A cette occasion, l’AERE s’est mobilisée pour faire remonter ses inquiétudes quant à la desserte future de la gare de Reignier, à l’horizon de la mise en service du CEVA et du RER transfrontalier. Cette mobilisation a porté ses fruits puisque 26 personnes se sont déplacées, dont des membres de l’AERE et principalement des habitants de Reignier-Esery et quelques habitants des communes voisines.

Les maires d’Arthaz-pont-Notre-Dame, de Reignier-Esery, de Pers-Jussy, d’Arbusigny et de Ville-la-Grand se sont également manifestés pour faire part de leur inquiétude concernant l’offre projetée en gare de Reignier.

Contenu des observations concernant la gare de Reignier :

Voici ce qui a été retenu dans le compte-rendu de l’enquête :

« Reignier est actuellement la seule gare entre Annemasse et la Roche sensiblement à distance équivalente. Cette gare a donc probablement vocation à drainer à terme plus de 2’000 travailleurs frontaliers de Reignier mais également ceux des communes de Pers-Jussy, Arbusigny, Scientrier, Cornier, Arthaz et Nangy soit plus de 4’000 en 2012. Le projet CEVA qui constitue le chainon manquant entre notre territoire et Genève est donc très important.

Le maire de Reignier fait remarquer que le cadencement prévu en direction de la Roche-Bonneville-Annecy, ces deux destinations passant en gare de Reignier, s’il peut paraitre satisfaisant, ne prévoit pas l’arrêt de tous les trains à Reignier (seulement un par heure). Cela lui paraît inconcevable. Aux heures de pointe du matin et du soir, il est indispensable d’avoir un train qui s’arrête toutes les 30 voire toutes les 20 mn. Cela d’autant plus qu’il est prévu un projet de P + R pour 400 véhicules au minimum à proximité de la gare de Reignier pour 2017.

Il pose également la question d’un pôle d’échange multi modal à Mornex.

Le courrier du maire d’ARTHAZ-Pont-Notre-Dame va dans le même sens. »

Réponse du commissaire enquêteur :

Voici la réponse formulée par le commissaire enquêteur :

« L’offre de transport est définie par l’AOT (autorité Organisatrice des Transports Collectifs ferrés, ici, le Conseil Régional) et RFF met en œuvre l’offre. Par ailleurs, sur Reignier, se pose le problème du passage à niveau proche de la gare. Un arrêt toutes les 20 ou 30 mn, en gare de Reignier, concomitant avec les heures de pointe de la route, pourrait perturber le fonctionnement global des déplacements.

De plus, le dossier, tel que nous le comprenons, ne comporte pas d'autres précisions sur le nombre de trains s'arrêtant à REIGNIER, et il semble donc difficile d'affirmer, comme les personnes ayant donné leur avis au registre, que seul un train sur 3 s'arrêterait en gare de REIGNIER.

Le schéma de la page 4/40 (volume 1) semble plutôt indiquer que ce seraient 2 trains sur 3 (dont 1 direct depuis ANNECY).

Mais le dossier n'est pas, sur ce point, suffisamment détaillé pour valider l'une ou l'autre hypothèse.

Cette question est hors sujet de l’enquête. Elle est transmise à l’AOT. »

Conclusion de l’AERE :

Consciente que l’offre en gare de Reignier ne concerne pas l’enquête publique CEVA, l’AERE n’entend pas se satisfaire de cette réponse : réduire le nombre de trains pour ne pas pénaliser le trafic routier va à l’encontre même de ce projet sensé améliorer les conditions de mobilité dans la région. La seule problématique du passage à niveau ne peut décider du sort de la gare de Reignier. Chacun sait que le réseau routier actuel ne sera pas à même d’absorber la demande en déplacements supplémentaires et que pour inciter les habitants du territoire à prendre le train, l’offre en transports publics doit être de qualité.

AOT (Autorité Organisatrice de Transports) : « En France, une autorité organisatrice de transports, habituellement abrégé en AOT, est une collectivité publique à laquelle la loi d'orientation pour les transports intérieurs no 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti a confié la mission de définir la politique de desserte et la politique tarifaire des transports. » (définition Wikipedia)